16 septembre 2019

Election du comité social et économique : la dernière ligne droite !

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour mettre en place leur comité social et économique plus communément appelé CSE. Cette nouvelle instance remplace les institutions représentatives du personnel.

Mise en place du CSE, suis-je concerné ?

Le seuil de mise en place pour les élections du CSE est fixé à 11 ETP. Toutefois certaines branches, telles que celle de l’Animation ont abaissé ce seuil.
La date de mise en place est susceptible de varier selon la situation de l’entreprise :

Cas n°1 : entreprises pourvues d’IRP au 23 septembre 2017
Les entreprises déjà pourvues d’IRP doivent mettre en place les élections du CSE dès lors que les mandats des élus arrivent à échéance et au plus tard le 31 décembre 2019.

Cas n°2 : entreprises dépourvues d’IRP
Les entreprises qui n’ont pas d’IRP doivent organiser des élections dès que possible. La date butoir est également fixée au 31 décembre 2019.

En synthèse

Les 4 étapes indispensables pour réussir la mise en place des éléections

1 – information du personnel
2- Invitation des organisations syndicales à négocier
3- 1ere réunion de négociation
4- 1er tour du scrutin minimum 15 jours après la 1ère réunion de négociation

Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur votre espace adhérent sur le site du CNEA


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