Contrats et payes dans la branche ÉCLAT (ex-Animation) Contrats et payes dans la branche ÉCLAT (ex-Animation) Dégradé blanc

Contrats et payes dans la branche ÉCLAT (ex-Animation)

Droit social

Picto FléchePrésentation

Comment décrypter les spécificités du secteur de l’animation pour élaborer des contrats conformes aux réglementations légales et conventionnelles ? En tant qu’employeur, il est nécessaire d’acquérir les bons réflexes pour :

  • identifier le contrat adapté,
  • procéder aux modifications de contrats,
  • s’approprier les bases de la paye appliquées au secteur de l’animation.

Le + de la formation :

Approche pragmatique avec étude de cas concrets et contextualisés.

Picto FlécheObjectifs

Connaître les particularités des contrats de travail de la branche Éclat :
• Identifier le contrat de travail adapté en fonction de l’activité du salarié
• Connaître et appliquer les règles en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires.

Savoir gérer les modifications des contrats de travail :
• Mener la procédure de modification et tirer les conséquences en cas de refus du salarié

Connaître les éléments conventionnels de rémunération et notamment les nouveautés applicables au 1er janvier 2022 à la suite de l’avenant 182 :
• Savoir calculer le salaire de base et les autres primes et indemnités conventionnelles au regard de l’avenant 182.

Connaître les obligations sociales spécifiques dans la branche et réaliser les payes des statuts atypiques :
• Identifier les cotisations spécifiques de la branche Éclat ;
• Avoir la capacité de réaliser les paies dans la branche et plus particulièrement des statuts atypiques tels que les animateurs-techniciens et professeurs, le CDI Intermittent, les CEE …

Picto FlécheProgramme

Identification du contrat de travail adéquat à l’activité dans votre association :

  • Le CDI à temps complet
  • Le CDI à temps partiel
  • La modulation à temps complet
  • Le CDI Intermittent
  • Le contrat des animateurs-techniciens et professeurs
  • Le forfait annuel en jours pour les cadres
  • Les cas de recours au CDD
  • Le contrat d’engagement éducatif (CEE)

Rédaction et modification du contrat de travail

  • Lecture et étude d’un contrat de travail pour attirer l’attention sur les clauses obligatoires et particulières lors de la rédaction d’un contrat ;
  • La modification du contrat de travail.

Les éléments conventionnels de rémunération
Il sera ici apporté une attention toute particulière sur les modifications et les nouveautés mises en place au 1er janvier 2022 dans le cadre de l’avenant 182.

  • Impacts de la nouvelle grille de classification (modification de certains coefficients, insertion de nouveaux groupes)
  • La valorisation de la plurivalence verticale et horizontale
  • L’application de la double valeur du point
  • La reconstitution de carrière à l’embauche et ses nouveautés
  • La modification de la prime d’ancienneté et la suppression du déroulement de carrière
  • La mise en place de la valorisation de la maîtrise professionnelle
  • La prime de coupure

Les particularités conventionnelles et légales pour la paie

  • La gestion des heures supplémentaires, des heures complémentaires et du complément d’heures
  • Les cotisations sociales particulières dans la branche Éclat
  • L’application d’une assiette forfaitaire.

Elaboration de fiches de paie

  • Fiche de paie simple
  • Fiche de paie avec retenue pour absence
  • Fiche de paie avec heures complémentaires/complément d’heures/heures supplémentaires
  • Fiche de paie avec base forfaitaire
  • Fiche de paie avec arrêt maladie (subrogation)

En cas d’inscription en binôme, le prérequis concernant la connaissance de la paie s’analyse au niveau du binôme, et non au niveau de chacun de ses membres.
Les participants (ou le binôme) devront se munir de leur propre ordinateur portable, muni d’un clavier numérique et équipé du logiciel Excel.
Les participants peuvent amener des documents de travail (fiches de paie et contrats) qui pourront être étudiés en séance.

Un.e Français.e sur cinq est porteu.r.se d’un handicap, souvent invisible, qui peut rendre difficile l’accès à des lieux, des contenus pédagogiques ou à certaines situations. N’hésitez pas à nous contacter pour formuler une demande liée à un besoin spécifique. L’équipe de l’ADOES tentera d’y répondre aux mieux.


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