La vie du contrat : gérer les modifications et les suspensions du contrat de travail (ÉCLAT) La vie du contrat : gérer les modifications et les suspensions du contrat de travail (ÉCLAT) Dégradé blanc

La vie du contrat : gérer les modifications et les suspensions du contrat de travail (ÉCLAT)

Droit social

Picto FléchePrésentation

Comment gérer le contrat de travail au quotidien ? Comment traiter les différents cas de suspension du contrat de travail ?Cette formation vous permettra d’identifier les différents cas de suspension de contrat et vous outillera pour gérer et suivre les procédures adaptées à chaque cas.

Le + de la formation :

Approche pragmatique avec étude de cas concrets et contextualisés.

Picto FlécheObjectifs

Mettre en œuvre une modification du contrat de travail ou un changement des conditions de travail du salarié :
• Distinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail et d’un simple changement des conditions de travail ;
• Maîtriser la procédure légale pour proposer une modification du contrat de travail ou imposer un changement des conditions de travail.

Gérer l’ensemble des congés des salariés dans le respect des règles légales et conventionnelles :
Connaître et respecter les droits de l’employeur et du salarié (durée, fixation, maintien de salaire) concernant :
• Les congés payés ;
• Le congé maternité, paternité et d’adoption ;
• Le congé parental ;
• Le congé sans solde.

Faire face aux absences des salariés dans le respect des règles légales et conventionnelles:
Connaître et respecter les droits de l’employeur et du salarié concernant :
• L’arrêt maladie ;
• L’accident du travail, la maladie professionnelle et l’accident de trajet ;
• Les jours fériés ;
• Les congés pour évènements familiaux.

Picto FlécheProgramme

Modifier le contrat de travail du salarié ou changer ses conditions de travail

  • Panorama de l’ensemble des modifications ou changements impactant la relation de travail ;
  • Présentation de la procédure à respecter en cas de changement des conditions de travail et en cas de modification du contrat de travail pour motif personnel et pour motif économique.

Gérer un arrêt maladie, un accident du travail ou un accident du trajet

  • Connaître les obligations du salarié et de l’employeur en cas d’arrêt ;
  • Déterminer le droit au maintien de salaire par l’employeur pour le salarié ;
  • Faire intervenir la caisse de prévoyance en cas d’arrêt prolongé.

Gérer les congés payés des salariés

  • Déterminer le nombre de jours acquis ;
  • Décompter les congés payés lors de la prise ;
  • Les règles particulières applicables pour les contrats atypiques de la branche (CDII, AT/Profs, Modulation …) ;
  • Calculer l’indemnité de congés payés.

Gérer les congés liés à la parentalité

  • Le congé maternité,
  • Le congé paternité et les nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2021,
  • Le congé parental.

Gérer les autres congés et absences

  • Les jours d’absence exceptionnelle (mariage, décès, enfant malade …)
  • Les jours fériés,
  • Le congé sans solde.

Les participants peuvent amener des documents de travail (contrats de travail …) qui pourront être étudiés en séance.

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